C’est cette semaine que serait connue la décision concernant l’élection municipale de Sassenage.
L’opposition municipale reproche au Maire sortant d’avoir violé la loi sur les financements électoraux (voir note de synthèse ci-dessus).
Le dispositif légal est simple. Des interdictions ont été édictées.
L’opposition met en cause des dépenses publiques qu’elle considère comme devant entrer dans les comptes électoraux.
Si une telle violation de la loi a été commise, les conséquences peuvent être l’annulation de l’élection, la déclaration de l’inéligibilité du Maire et l’ouverture de procédures pour des sanctions pénales.
C’est donc une décision très importante qui est attendue.
Denis Bonzy 
Laisser un commentaire