06/09/08 : le groupe UMP du Conseil Général au centre d’une longue bataille judiciaire

La décision de licenciement de la collaboratrice bénéficiant de l’ancienneté la plus forte semble devoir engager une longue bataille judiciaire.

En effet, cette procédure brutale de licenciement au lendemain des dernières élections de mars 2008 prise par le responsable du groupe, Michel Savin, pose des questions juridiques majeures :

1) faute d’avoir motivé cette décision sur des griefs précis, cette décision peut-elle être requalifiée de licenciement abusif ? Une procédure serait actuellement en cours afin d’obtenir cette requalification ?

2) Si ce licenciement est qualifié d’abusif, une indemnisation importante en résultera pour un agent doté de près de 25 ans d’ancienneté. Qui devra supporter le coût de cette indemnisation ? L’employeur de l’agent est le Département et non pas un groupe politique. Mais le Département semble vouloir considérer que cette décision d’un groupe politique doit être gérée sur les finances du groupe politique. S’il maintient cette ligne de conduite, il devrait impacter le montant de l’indemnisation sur les crédits du groupe politique concerné. Selon le montant, d’autres licenciements pourraient alors intervenir car les crédits du groupe pourraient être entièrement absorbés par cette réparation financière. Et si un contribuable considérait alors que ce licenciement brutal sans cause légitime constituait une faute "détachable du service public" qui ne doit donc pas donner lieu à réparation sur les deniers publics du Département ?

Facile donneur de leçons, Michel Savin est désormais très "exposé" depuis ces derniers mois pour avoir multiplié des actions très contestées et un contentieux de ce type ne semble plus du tout à exclure.

C’est donc une procédure judiciaire longue qui est engagée au sujet d’une décision incompréhensible et sur laquelle d’ailleurs Michel Savin ne s’est toujours pas expliqué publiquement alors même qu’elle risque de concerner désormais tous les contribuables isérois.