Le droit d’expression pour les élus d’opposition municipale a été reconnu par l’article L. 2121-27 pour les Communes de plus de 3 500 habitants : loi 2002-276 du 27 février 2002, article L. 2121-27 du CGCT.
En réalité, c’est le règlement intérieur de l’assemblée municipale qui en définit les modalités d’application. Il n’y a pas de règle générale en la matière.
Cet espace d’expression est réservé à l’expression des conseillers qui n’appartiennent pas à la majorité municipale : art. L. 2121-7 du CGCT.
Dans ce cadre, il est reconnu à chaque tendance politique quel que soit le nombre d’élus (TA Strasbourg 16/05/2003 Commune de Schiltigheim).
Par conséquent, sur Pont de Claix comme sur Vif, M. Ribot et M. Pétrou, même élus seuls au sein du Conseil Municipal ont droit à leur tribune d’expression comme les autres groupes politiques.
Par respect pour leurs électeurs, il leur appartient de faire respecter ce droit.
Denis Bonzy 
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